Conditions Générales de Vente – 1 Heure pour la France
Mise à jour : mars 2026

Vortex 1.618 - France
SASU au capital de 1 618,00 €
Siège social : 868 chemin de Carrière – 83500 La Seyne-sur-Mer
Représentée par : Eric Ruiz
SIRET : 512 801 994 00017
Email : [email protected]

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.1heurepourlafrance.fr, notamment aux formules de partenariat « Fondateurs Historiques », « Partenaires Phares », « Partenaires Soutiens » et « Partenaires Citoyens ». Elles prévalent sur tout document contradictoire.

Article 2 – Objet

Le Client souscrit un abonnement annuel destiné à soutenir le mouvement citoyen « 1 Heure pour la France ».

Quatre formules de partenariat sont proposées :

• Fondateurs Historiques
• Partenaires Phares
• Partenaires Soutiens
• Partenaires Citoyens

Ces abonnements donnent droit à des contreparties commerciales (visibilité, box, mentions…) et ne constituent pas des dons ouvrant droit à réduction fiscale au titre du mécénat.

Article 3 – Tarifs et contreparties

3.1 Fondateurs Historiques
Tarif : conditions et tarif sur mesure, négocié au cas par cas
Réservé aux fondations, très grandes entreprises nationales et institutions majeures souhaitant s’inscrire durablement dans l’histoire du mouvement.

Contreparties incluses :

• Présence en tête de page « Carte de France des Partenaires » dans une section dédiée et mise en valeur exceptionnelle
• Logo grand format avec mention « Fondateur Historique »
• Visibilité nationale renforcée (posts dédiés, communication spécifique)
• Participation privilégiée aux événements majeurs du mouvement
• Possibilité de co-construction d’actions ou de campagnes nationales

3.2 Partenaires Phares
Tarif fixe : 3 500 € HT par an
Nombre de places : 4 par région seulement

Contreparties incluses :

• Logo grand avec badge « Partenaire Phare » et mise en valeur spécifique (fond coloré personnalisé) sur la page « Carte de France des Partenaires »
• Position prioritaire sur la carte interactive
• Post dédié sur les réseaux sociaux du mouvement
• Box surprise premium
• Rapport d’impact personnalisé annuel
• Invitation aux événements réservés aux Partenaires Phares

3.3 Partenaires Soutiens
Tarif : 500 € HT par an 

Contreparties incluses :

• Logo ou nom affiché sur la page « Carte de France des Partenaires »
• Box surprise standard
• Mention dans les publications régulières du mouvement

3.4 Partenaires Citoyens
Tarif : à partir de 5 € (participation libre, sans engagement annuel obligatoire)

Contreparties incluses :

• Participation au tirage au sort annuel (10 citoyens seront tirés au sort et mis en valeur sur la carte des partenaires 2026)

Les prix sont fermes au moment de la souscription. La société se réserve le droit de modifier les tarifs pour les nouvelles souscriptions ; les abonnements en cours restent inchangés.

1 Heure pour la France est un mouvement citoyen indépendant. Les partenaires soutiennent financièrement sans aucune influence sur la direction, 
les actions ou les messages.

Article 4 – Durée, reconduction tacite et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de validation du paiement.

Il se renouvelle tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

La société informera le Client par email, entre trois mois et un mois avant la date anniversaire, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement (conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation).

La résiliation peut être demandée à tout moment par email à [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué pour la période entamée.

Article 5 – Commande et paiement

La commande est ferme dès validation du paiement via Stripe.

Pour les Partenaires Phares, une fois les 4 places par région souscrites, le module de paiement correspondant est désactivé.

Le Client autorise les prélèvements automatiques annuels pour les reconductions.

Aucun droit de rétractation ne s’applique après expédition de la box (article L.221-28 du Code de la consommation). Pour les contreparties de visibilité, le droit de rétractation de 14 jours entraîne la suppression immédiate des mentions publiées.

Article 6 – Livraison des contreparties

• La box est expédiée dans un délai indicatif de 4 à 8 semaines après paiement (frais de port inclus).
• Les mentions sur la carte des partenaires sont publiées dans un délai maximum de 30 jours.
• La société décline toute responsabilité en cas de retard ou perte imputable au transporteur.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité de la société est limitée au montant payé par le Client pour la période en cours. Elle ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect, commercial ou d’image.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour la gestion de l’abonnement, l’expédition et la publication des mentions.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression…), contactez-nous à : [email protected]

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulon (83000).

Article 10 – Acceptation

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.